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Actualités

Communiqué aux gestionnaires des structures d'accueil non-conventionnées (services d'éducation et d'accueil et mini-crèches) prestataires du chèque-service accueil 11.06.2020

Réouverture - Communiqué aux structures

Concerne : Reprise progressive des activités des structures d'accueil allant du 25 mai jusqu'au 15 juillet 2020.

Madame,
Monsieur,

Suite à la décision du gouvernement de reprendre progressivement les activités dans les écoles et les structures d'éducation et d'accueil, le ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse assure le financement des services d'éducation et d'accueil et des mini-crèches non convientionnés, selon les modalités suivantes :

  1. Tout contrat conclu avant le 25 mai 2020 est suspendu à partir du 25 mai 2020 jusqu'au 15 juillet 2020.
  2. Un nouveau contrat est à signer pour chacun des enfants qui sera accueilli à partir du 25 mai 2020 afin de régler les questions de responsabilités des différentes parties.
  3. La durée du nouveau contrat d'éducation et d'accueil est limitée jusqu'au 15 juillet 2020. Après le 15 juillet 2020, les contrats existants avant le 16 mars 2020 entreront à nouveau en vigueur. 

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